Sauf toute clause contraire, l'Acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les avoir acceptées sans réserve. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, listes de prix et autres documents, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent notre Société qu'après confirmation. Les commandes négociées verbalement ou par nos responsables ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite des deux parties. Ceci est également valable pour toute modification apportée pendant l’exécution de la commande.
Nos livraisons s'entendent emballage inclus - port franco à partir de 150.00 € HT de commande sauf livraisons hors France métropolitaine et autre conditions spécifiques qui nécessiteront un devis .
Délais de livraison:
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande.
Délais d'option:
Nos offres et propositions ne sont valables que pendant 10 jours sauf cas spécifiques précisés dans l’offre.
Annulations:
Après avoir été accepté, aucun ordre ne pourra être annulé, à moins d'accord écrit de notre Société, et sous réserve que les frais d'annulation en soient supportés par l'Acheteur.
Reprises et échanges:
Aucune fourniture ne pourra être reprise ni échangée sans accord écrit préalable de notre société, et sous réserve du remboursement éventuel des frais déjà engagés pour la dite commande. Les retours matériels effectués sans cet accord ne peuvent en aucun cas, même s'ils ont été réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord.
Impôts et taxes:
Le montant de tous impôts et taxes existants ou à venir, s'ajoutera au prix et sera payé par l'Acheteur, sauf si ce dernier fournit à notre Société des certificats d'exonération en bonne et due forme.
Transport, Douane et Assurance:
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, sont à la charge et aux frais risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée, et d'exercer s'il y a lieu, ses recours après des transporteurs.
En raison des aléas de fabrication, les commandes imprimées sont acceptées sous réserve de convention de l’imprimerie avec une tolérance de + / - 10%.
Nos factures sont établies conformément aux quantités réellement livrées
Clause de réserve de propriété:
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat.
Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises, par une simple lettre recommandée avec A.R. adressée à l'Acheteur - ou éventuellement à son syndic.
Il est néanmoins expressément précisé que l'Acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L'Acheteur devra en conséquence prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances, pour pallier la destruction éventuelle (partielle ou totale) des marchandises, quelle qu'en soit l'origine.
Modalités:
Sauf convention contraire, et pour la France, les paiements sont effectués nets et sans escompte, par chèque à réception de facture.
Acomptes:
Nous vous réservons le droit de demander des acomptes pour toute commande portant sur des matériels ayant fait l'objet d'un devis préalable.
Livraisons partielles:
Sauf indication contraire, figurant dans la commande, nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation partielle correspondante.
Dans ce cas, toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé et, en conséquence, l'Acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement correspondant.
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de règlement acceptés.
